Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
La société Montrond Equipement, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro SIRET 94425847400013 dont le siège social est situé au 611 Rue de Gex 01210 ORNEX, ci-après Louis Frutto-Poulet .
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://montrondequipement.fr/
(ci-après « le Client »).
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document.
2. Produits Les sacoches de vélo proposées à la vente incluent :
Des produits en stock, prêts à l’expédition,
Des produits faits à la main et sur mesure.
Chaque produit est accompagné d’une description précise mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit final.
3. Commandes Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La validation de la commande intervient après :
La sélection du ou des produits sur le site,
La fourniture des dimensions ou des spécifications pour le sur-mesure (le cas échéant), au moment de la réception du devis par mail
Le paiement intégral du montant de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou d’information manquante.
4. Prix et paiement Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site : carte bancaire, virement ou autres méthodes mentionnées. Une facture détaillée sera adressée au Client par voie électronique.
5. Délai de fabrication et livraison
Pour les produits en stock : la livraison est effectuée dans un délai de 3 jours à compter de la validation de la commande.
Pour les produits sur mesure : le délai de fabrication est indiqué au moment de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction des périodes de commandes, ces variations sont indiquées le cas échéant sur la page d’accueil.
Les frais de livraison sont communiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables à des tiers (transporteurs) ou à des cas de force majeure.
6. Droit de rétractation
Pour les produits en stock : conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour les produits sur mesure : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés. Ainsi, aucune annulation ou remboursement n’est possible une fois la commande confirmée.
7. Garantie et conformité Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de [14 jours] à compter de la réception du produit pour obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement.
8. Protection des données personnelles Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour son traitement et sa livraison. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : louisfrutto@gmail.com
9. Règlement des litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur ou celui choisi par le consommateur.
10. Contact Pour toute question ou demande d’information, le Client peut contacter le Vendeur :
Par e-mail : louisfrutto@gmail.com
Date de mise à jour : 06/01/2025